Tous les guides

120 guides — rédigés en français, sourcés à partir d'institutions officielles, mis à jour selon le calendrier administratif.

Impôts et fiscalité

Avis d'imposition 2026 : lire et comprendre votre avis

Décrypter votre avis d'imposition : numéro fiscal, RFR, taux moyen, contribution exceptionnelle, étalement et mensualisation du paiement.

10 min de lecture · publié le 22 avril 2026

Déclaration des revenus 2026 : guide complet

Calendrier 2026 par département, démarches en ligne sur impots.gouv.fr, erreurs courantes à éviter, et ce qui change cette année.

12 min de lecture · publié le 15 avril 2026

Cryptomonnaies et impôts 2026 : déclaration et plus-values

PFU 30 %, formulaire 2086, comptes étrangers 3916-bis, distinction occasionnel/habituel : guide fiscalité crypto 2026 pour particuliers.

11 min de lecture · publié le 12 avril 2026

Crédits et réductions d'impôt 2026 : la liste complète

Dons, emploi à domicile, garde d'enfants, dispositifs immobiliers, épargne retraite : la liste exhaustive des avantages fiscaux à connaître pour la déclaration 2026.

11 min de lecture · publié le 8 avril 2026

IFI 2026 : Impôt sur la fortune immobilière, qui paie et combien

Patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 M€, barème en six tranches, abattement résidence principale, plafonnement, déclaration : guide IFI 2026.

11 min de lecture · publié le 2 avril 2026

Frais réels ou forfait 10 % : que choisir pour vos impôts

Comparer les frais réels (trajets, repas, formation, télétravail) à l'abattement de 10 % : méthode, barème kilométrique 2026 et exemple chiffré complet.

11 min de lecture · publié le 25 mars 2026

Plus-values immobilières 2026 : exonération et calcul

Résidence principale exonérée, abattements pour durée de détention, taux 19 % + 17,2 % PS, surtaxe, succession : guide plus-values immobilières 2026.

12 min de lecture · publié le 17 mars 2026

Taxe foncière : qui paie, comment la contester en 2026

Calcul, exonérations possibles (personnes âgées, AAH, ASPA), démarche de contestation auprès du SIP, recours juridictionnel. Délai jusqu'au 31 décembre.

9 min de lecture · publié le 15 mars 2026

Calcul détaillé de l'impôt sur le revenu 2026 : exemples concrets

Barème en 5 tranches, quotient familial, décote, CEHR : comprendre étape par étape le calcul de l'impôt 2026 avec des cas chiffrés.

12 min de lecture · publié le 12 mars 2026

Crédit d'impôt pour la garde d'enfants de moins de 6 ans

Crédit d'impôt de 50 %, plafond 3 500 € par enfant, modes de garde éligibles, articulation avec le CMG de la CAF : guide complet pour 2026.

10 min de lecture · publié le 5 mars 2026

Crédit d'impôt emploi à domicile : 50 % et avance immédiate

Services à la personne, plafonds 12 000 € à 20 000 €, avance immédiate URSSAF Cesu+, démarches déclaratives : guide complet du crédit emploi à domicile.

11 min de lecture · publié le 26 février 2026

TVA 2026 : taux, déclaration, régimes (auto-entrepreneur, franchise)

Taux 20/10/5,5/2,1 %, régimes réel et simplifié, franchise en base, seuils auto-entrepreneur, déclarations CA3 et CA12 : guide complet TVA 2026.

12 min de lecture · publié le 18 février 2026

Quotient familial : parts fiscales et plafonnement 2026

Le quotient familial réduit l'impôt selon la composition du foyer. Calcul, plafond par demi-part, situations particulières (enfants en garde alternée, parents isolés).

8 min de lecture · publié le 15 février 2026

Auto-entrepreneur : fiscalité, seuils, franchise TVA 2026

Cotisations URSSAF, versement libératoire, seuils 91 900 € / 188 700 € / 77 700 €, franchise TVA, déclaration mensuelle : guide auto-entrepreneur 2026.

12 min de lecture · publié le 8 février 2026

Prélèvement à la source 2026 : taux personnalisé, neutre, individualisé

Comment fonctionne le PAS depuis 2019, les trois types de taux, la modulation à la baisse ou à la hausse, et les démarches sur impots.gouv.fr.

9 min de lecture · publié le 8 février 2026

Allocations et aides sociales

Prime de Noël 2026 : qui la touche et combien

Versée chaque mi-décembre aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS et de l'AER. Conditions, montants, date de versement, démarches (et absence de démarches).

7 min de lecture · publié le 1 mai 2026

Chèque énergie 2026 : montants et bénéficiaires

Chèque énergie 2026 : revenu fiscal par UC, montants 48-277 €, envoi automatique entre avril et juin, utilisable pour factures et travaux énergétiques.

10 min de lecture · publié le 28 avril 2026

APA 2026 : Allocation personnalisée d'autonomie

APA 2026 : aide aux + 60 ans en perte d'autonomie, GIR 1 à 4, montants plafond, ticket modérateur, APA à domicile et en établissement, démarches département.

12 min de lecture · publié le 22 avril 2026

AAH 2026 : déconjugalisation, montant, conditions

L'Allocation aux adultes handicapés après la déconjugalisation d'octobre 2023 : taux d'incapacité, revenus pris en compte, montant maximum, démarches MDPH.

10 min de lecture · publié le 20 avril 2026

PCH 2026 : Prestation de compensation du handicap

PCH 2026 : aide humaine, technique, aménagement logement, transport — taux de prise en charge selon ressources, démarches MDPH et plafonds 2026.

12 min de lecture · publié le 16 avril 2026

ASF 2026 : Allocation de soutien familial

ASF 2026 : aide CAF pour parents isolés sans pension alimentaire, montant par enfant, conditions d'attribution, recouvrement par l'ARIPA, démarches.

10 min de lecture · publié le 12 avril 2026

ARS 2026 : Allocation de rentrée scolaire

ARS 2026 : aide versée fin août pour les enfants 6-18 ans scolarisés, montants par tranche d'âge, plafonds de ressources et démarches CAF.

9 min de lecture · publié le 8 avril 2026

AEEH 2026 : Allocation d'éducation enfant handicapé

AEEH 2026 : allocation de base et 6 compléments pour les enfants en situation de handicap, montants 2026, démarches MDPH et conditions d'attribution.

11 min de lecture · publié le 3 avril 2026

RSA 2026 : montants, conditions, démarches

Le Revenu de solidarité active après la réforme 2025 : montant forfaitaire, conditions d'éligibilité, obligation des 15 heures hebdomadaires, démarches en ligne.

11 min de lecture · publié le 2 avril 2026

APL 2026 : conditions, calcul, démarches CAF

L'Aide personnalisée au logement après la réforme de 2021 : ressources des 12 derniers mois, recalcul trimestriel, plafonds par zone, démarches caf.fr.

10 min de lecture · publié le 28 mars 2026

CMG 2026 : Complément libre choix mode de garde

CMG 2026 : aide CAF pour la garde d'enfant de moins de 6 ans, montants selon les ressources et le mode de garde, plafonds, démarches Pajemploi.

11 min de lecture · publié le 26 mars 2026

PreParE 2026 : prestation partagée d'éducation

PreParE 2026 : conditions, montants à taux plein ou partiel, durée selon le nombre d'enfants et démarches CAF pour les parents qui réduisent leur activité.

10 min de lecture · publié le 22 mars 2026

PAJE 2026 : Prestation d'accueil du jeune enfant

PAJE 2026 : prime à la naissance, allocation de base, CMG et PreParE — montants, plafonds de ressources et démarches CAF pour les jeunes parents.

11 min de lecture · publié le 18 mars 2026

Prime d'activité 2026 : guide complet

Prime d'activité 2026 : montant forfaitaire, bonification individuelle, conditions, revenus pris en compte, démarches CAF et simulateur officiel.

11 min de lecture · publié le 12 mars 2026

Allocations familiales 2026 : montants selon ressources

Versées à partir de 2 enfants à charge, modulées selon le revenu net catégoriel. Montants 2026, majoration des plus de 14 ans, complément familial, démarches.

8 min de lecture · publié le 5 mars 2026

Travail et emploi

CDD 2026 : motifs, durée, fin de contrat

Motifs autorisés (remplacement, surcroît, saisonnier), durée maximale 18 mois, prime de précarité 10 %, renouvellement, requalification : tout sur le CDD en 2026.

11 min de lecture · publié le 16 avril 2026

Licenciement économique : procédure, indemnités, accompagnement

Motif économique, procédure individuelle ou PSE, CSP, indemnités majorées, droit au reclassement : guide complet du licenciement économique en France.

11 min de lecture · publié le 9 avril 2026

Auto-entrepreneur 2026 : cotisations URSSAF et obligations

Taux de cotisations 12,3 % ventes, 21,2 % services BNC, plafonds 2026, ACRE 50 % la 1re année, CFP, déclaration mensuelle URSSAF : tout sur l'auto-entrepreneuriat.

11 min de lecture · publié le 2 avril 2026

Télétravail 2026 : droits, frais, droit à la déconnexion

Accord d'entreprise ou charte, prise en charge des frais, droit à la déconnexion, accidents du travail à domicile, fiscalité des frais : tout sur le télétravail en 2026.

10 min de lecture · publié le 26 mars 2026

Accident du travail : reconnaissance, indemnités, séquelles

Procédure de déclaration en 24h, prise en charge à 100 %, IJ majorées, feuille AT, rente d'incapacité, faute inexcusable : guide complet sur l'accident du travail.

11 min de lecture · publié le 19 mars 2026

Rupture conventionnelle : démarches, indemnités, fiscalité

La rupture conventionnelle expliquée pas à pas : procédure, indemnités minimales légales, droit à l'ARE, fiscalité. Spécificité française depuis 2008.

11 min de lecture · publié le 18 mars 2026

Arrêt maladie 2026 : indemnités journalières et délai de carence

Délai de carence 3 jours, IJ CPAM à 50 % du salaire journalier de base, complément employeur, contrôle médical, contre-visite : tout sur l'arrêt maladie 2026.

11 min de lecture · publié le 11 mars 2026

France Travail : ce qui a changé depuis 2024

Renommé le 1er janvier 2024, France Travail (ex-Pôle Emploi) accueille désormais tous les demandeurs d'emploi, y compris les bénéficiaires du RSA. Ce qui change concrètement.

9 min de lecture · publié le 10 mars 2026

Congé maternité et paternité 2026 : durées et indemnités

Durées du congé maternité (16 à 26 semaines), paternité 25 jours + 4 jours obligatoires, indemnités journalières CPAM plafonnées au PASS : tout en 2026.

11 min de lecture · publié le 4 mars 2026

Allocation chômage 2026 : conditions, calcul, durée

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : qui y a droit, comment elle est calculée, combien de temps elle est versée. Réforme de l'assurance chômage.

10 min de lecture · publié le 25 février 2026

Congés payés 2026 : calcul, prise, indemnités

Acquisition de 2,5 jours par mois, 5 semaines par an, période de prise, fractionnement, indemnité compensatrice : guide complet des congés payés en 2026.

10 min de lecture · publié le 25 février 2026

Heures supplémentaires 2026 : calcul, majorations, fiscalité

Tout savoir sur les heures supplémentaires en 2026 : majorations 25 % et 50 %, contingent annuel, repos compensateur, exonérations fiscale et sociale.

10 min de lecture · publié le 18 février 2026

Les droits du salarié dans le Code du travail

Durée légale du travail, SMIC, congés payés, repos hebdomadaire, droit syndical, droit de retrait : panorama des droits fondamentaux du salarié en France.

11 min de lecture · publié le 12 février 2026

SMIC 2026 : montant net et brut, indexation automatique

Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance : montant horaire et mensuel 2026, indexation au 1er janvier et en cours d'année, comparatif net/brut/imposable.

7 min de lecture · publié le 8 janvier 2026

Retraite

Relevé de carrière : comprendre votre RIS et corriger les erreurs

Comment lire votre relevé individuel de situation (RIS) sur info-retraite.fr, distinguer trimestres cotisés et assimilés, et corriger les erreurs fréquentes.

11 min de lecture · publié le 20 mars 2026

Retraite des fonctionnaires 2026 : spécificités

Régime de retraite des fonctionnaires : 75 % du dernier traitement, bonifications, RAFP, catégories actives, réversion 50 %. Effets de la réforme 2023.

11 min de lecture · publié le 15 mars 2026

Retraite progressive 2026 : à partir de 62 ans

Travailler à temps partiel et percevoir une fraction de pension dès 62 ans : conditions, calcul, demande à l'employeur. Continuer à cotiser pour augmenter sa retraite définitive.

10 min de lecture · publié le 10 mars 2026

Cumul emploi-retraite 2026 : règles depuis la réforme

Travailler à la retraite : cumul total ou plafonné, génération de droits depuis 2023, démarches, fiscalité. Comparaison avec la retraite progressive.

10 min de lecture · publié le 5 mars 2026

Rachat de trimestres : VPLR et années d'études

Comment racheter des trimestres pour la retraite : rachat des années d'études (VPLR), des années incomplètes, coût, option taux seul ou taux et durée, exemple chiffré.

11 min de lecture · publié le 1 mars 2026

Minimum contributif 2026 : la pension à 1 200 €

Le minimum contributif (Mico) garantit une retraite minimale aux carrières complètes au SMIC. Conditions, montants, distinction Mico majoré et non majoré en 2026.

10 min de lecture · publié le 25 février 2026

Pension de réversion 2026 : conditions et calcul

Conditions d'attribution, plafonds de ressources, taux et démarches de la pension de réversion en 2026 dans le régime général, l'Agirc-Arrco et la fonction publique.

11 min de lecture · publié le 22 février 2026

Réforme des retraites : ce qui s'applique en 2026

Trois ans après la loi du 14 avril 2023, état complet de la réforme : âge légal, trimestres, carrière longue, pénibilité, surcote parentale, minimum contributif.

12 min de lecture · publié le 20 février 2026

ASPA 2026 : Allocation de solidarité aux personnes âgées

Conditions, montants et démarches de l'ASPA (ex-minimum vieillesse) en 2026 : plafond de ressources, récupération sur succession au-delà de 100 000 €.

10 min de lecture · publié le 18 février 2026

Carrière longue : partir à la retraite avant 64 ans

Le dispositif carrière longue après la réforme 2023 : départ à 58, 60, 62 ou 63 ans selon l'âge de début d'activité. Conditions, démarches, simulateur.

9 min de lecture · publié le 12 février 2026

Santé et sécurité sociale

AME 2026 : Aide médicale d'État pour les étrangers

AME 2026 : conditions, démarches CPAM, plafond ressources, soins pris en charge pour les étrangers en situation irrégulière depuis ≥ 3 mois.

11 min de lecture · publié le 22 avril 2026

100 % Santé audio : audioprothèses sans reste à charge

Panier 100 % Santé audio : audioprothèses Classe I sans reste à charge, prescription ORL, garantie 4 ans, classe II en option.

10 min de lecture · publié le 14 avril 2026

100 % Santé optique : lunettes sans reste à charge

Panier A 100 % Santé optique : verres et monture intégralement remboursés, validité de l'ordonnance, mutuelle obligatoire.

10 min de lecture · publié le 10 avril 2026

100 % Santé dentaire : prothèses sans reste à charge

Panier 100 % Santé dentaire : prothèses fixes et amovibles intégralement remboursées, devis obligatoire, articulation avec la mutuelle.

10 min de lecture · publié le 5 avril 2026

Arrêt maladie 2026 : déclaration et indemnités journalières

Arrêt maladie 2026 : déclaration sous 48 h, délai de carence, indemnités journalières CPAM, contrôles et sorties autorisées.

11 min de lecture · publié le 2 avril 2026

Tiers payant 2026 : conditions et limites

Tiers payant 2026 : pas d'avance de frais en pharmacie, labo, médecin. Tiers payant intégral pour CSS, AT/MP, ALD, maternité.

10 min de lecture · publié le 28 mars 2026

Dépassements d'honoraires 2026 : secteur 2 et OPTAM

Dépassements d'honoraires en 2026 : secteur 1, secteur 2, OPTAM/OPTAM-CO, tact et mesure, remboursement mutuelle et CSS.

10 min de lecture · publié le 25 mars 2026

Complémentaire santé solidaire (CSS) 2026 : conditions et démarches

Une couverture santé complémentaire gratuite ou avec une participation modeste pour les foyers modestes. Plafonds, ce qu'elle prend en charge, comment la demander.

9 min de lecture · publié le 22 mars 2026

Mutuelle santé obligatoire : ce que doit payer votre employeur depuis 2016

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2026 : ANI 2016, prise en charge employeur d'au moins 50 %, panier minimum, dispenses et portabilité.

10 min de lecture · publié le 19 mars 2026

ALD 2026 : Affection de longue durée et 100 %

ALD en 2026 : les 30 affections, demande via protocole de soins, prise en charge à 100 % du tarif convention, durée et renouvellement.

11 min de lecture · publié le 15 mars 2026

Parcours de soins coordonnés : règles 2026

Règles du parcours de soins en 2026 : médecin traitant, accès direct, urgences, conséquences hors parcours et dépassements d'honoraires.

10 min de lecture · publié le 12 mars 2026

Médecin traitant : déclaration et avantages du parcours de soins

Comment déclarer votre médecin traitant en 2026, conséquences sur le remboursement, spécialistes en accès direct, démarches Cerfa et Ameli.

10 min de lecture · publié le 8 mars 2026

Carte Vitale 2026 : commande, mise à jour, dématérialisation (apCV)

Comment commander, mettre à jour ou remplacer votre carte Vitale, et utiliser l'application carte Vitale (apCV) en 2026. Démarches Ameli pas à pas.

10 min de lecture · publié le 4 mars 2026

Logement

Audit énergétique 2026 : obligatoire pour vente F ou G

Audit énergétique obligatoire en vente depuis avril 2023 pour F-G, étendu en 2025 aux E : contenu, parcours de travaux, RGE, coût 800-1500 €.

10 min de lecture · publié le 10 mai 2026

DALO 2026 : demander un logement social via le droit au logement opposable

Demande de logement social, recours DALO devant la commission de médiation, recours contentieux 4 mois, conditions (sans logement, mal-logé, surpeuplé).

11 min de lecture · publié le 3 mai 2026

Copropriété 2026 : charges, AG, syndic

Comprendre la copropriété en 2026 : charges générales/spéciales/travaux, fonctionnement de l'AG, syndic professionnel ou bénévole, fonds travaux 5 %.

11 min de lecture · publié le 26 avril 2026

Achat immobilier 2026 : compromis, frais de notaire, taxes

Acheter un logement en 2026 : promesse vs compromis, rétractation 10 jours, frais de notaire 7-8 % ancien / 2-3 % neuf, plus-values, prêt à taux zéro.

11 min de lecture · publié le 19 avril 2026

DPE et loi Climat : interdiction de louer en 2025, 2028, 2034

Le calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques (G en 2025, F en 2028, E en 2034). Comment lire un DPE, le contester, et anticiper les travaux.

10 min de lecture · publié le 12 avril 2026

Action Logement 2026 : prêt 1 % et accompagnement

Le prêt accession à 1 %, l'avance Loca-Pass, la garantie Visale et les aides à la mobilité d'Action Logement : conditions d'éligibilité et démarches 2026.

10 min de lecture · publié le 5 avril 2026

Taxe d'habitation résidence secondaire 2026 : ce qui reste à payer

Supprimée pour les résidences principales en 2023, la taxe d'habitation persiste pour les résidences secondaires. Majoration en zone tendue jusqu'à 60 %.

8 min de lecture · publié le 30 mars 2026

Caution locative 2026 : Visale, Loca-Pass, garants

Comment garantir un loyer en 2026 : garant physique, Visale (gratuit jusqu'à 1500 €), avance Loca-Pass d'Action Logement, conditions et démarches.

10 min de lecture · publié le 22 mars 2026

Préavis du locataire : 1 ou 3 mois

Préavis du locataire en 2026 : 3 mois en bail vide, 1 mois en zone tendue, meublé ou cas spéciaux (mutation, RSA, AAH, perte d'emploi, état de santé).

10 min de lecture · publié le 15 mars 2026

IRL 2026 : indexation annuelle des loyers

Indice de référence des loyers (IRL) en 2026 : méthode INSEE, calcul de la révision annuelle, plafonnement à 3,5 %, gel pour les passoires thermiques.

10 min de lecture · publié le 4 mars 2026

Encadrement des loyers 2026 : villes concernées

Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Grenoble, Plaine Commune, Est Ensemble : règles 2026 de l'encadrement, loyer de référence, complément, recours.

11 min de lecture · publié le 22 février 2026

Bail et location 2026 : durée, dépôt, état des lieux

Tout savoir sur le contrat de bail en 2026 : durée vide/meublé, dépôt de garantie, état des lieux, mentions obligatoires loi ALUR, diagnostics annexés.

11 min de lecture · publié le 8 février 2026

MaPrimeRénov' 2026 : aides à la rénovation énergétique

L'aide principale à la rénovation énergétique gérée par l'ANAH : montants selon vos revenus, travaux éligibles, parcours simplifié 2026.

10 min de lecture · publié le 25 janvier 2026

Concours administratifs

Concours d'enseignants 2026 : CRPE, CAPES, agrégation

CRPE (1er degré), CAPES (2nd degré), CAPLP, CAPET, agrégation : conditions, épreuves, calendrier annuel et rémunération des enseignants en début de carrière.

11 min de lecture · publié le 18 mars 2026

Concours de gardien de la paix 2026 : épreuves et préparation

Police nationale : conditions, épreuves écrites (français, maths, culture), épreuves physiques (course, tractions), oraux et traitement du gardien de la paix débutant.

10 min de lecture · publié le 12 mars 2026

Concours externes, internes, troisième voie : différences

Externe (par diplôme), interne (par ancienneté), troisième voie (par expérience privée ou associative) : conditions, épreuves et public concerné pour chaque type de concours.

9 min de lecture · publié le 5 mars 2026

Fonction publique hospitalière 2026 : concours et statuts

1,2 million d'agents : hôpitaux publics, EHPAD, médico-social. Concours d'infirmier, aide-soignant, praticien hospitalier, organisation des recrutements et particularités statutaires.

10 min de lecture · publié le 2 mars 2026

Fonction publique territoriale : CDG et concours

1,9 million d'agents dans les communes, départements et régions. Centres de gestion, listes d'aptitude, durée de validité : les spécificités de la fonction publique territoriale.

10 min de lecture · publié le 25 février 2026

Fonction publique d'État : ministères et concours

2,5 millions d'agents, principaux ministères employeurs, concours nationaux, écoles d'application (INSP, IRA, ENSP) et règles de mobilité dans la fonction publique d'État.

10 min de lecture · publié le 21 février 2026

Catégorie C : concours, fonctions, salaires 2026

Sans condition de diplôme ou avec un CAP/BEP, fonctions d'exécution : adjoint administratif, agent technique, gardien-brigadier. Concours et salaires de catégorie C.

9 min de lecture · publié le 18 février 2026

Catégorie B : concours, fonctions, salaires 2026

Niveau baccalauréat, fonctions d'application et d'encadrement intermédiaire : rédacteur, technicien, secrétaire administratif. Concours, voies d'accès et rémunérations en catégorie B.

9 min de lecture · publié le 16 février 2026

Catégorie A : concours, fonctions, salaires 2026

Niveau bac + 3 minimum, fonctions de conception et de direction : attaché, ingénieur, inspecteur, magistrat, professeur. Concours, rémunérations et perspectives en catégorie A.

10 min de lecture · publié le 14 février 2026

Concours administratifs : guide général 2026

Les trois fonctions publiques, les catégories A, B et C, les types de concours, le nombre de postes et les rémunérations : panorama complet des concours administratifs.

11 min de lecture · publié le 12 février 2026

Subventions et appels à projets

Fonds européens FEDER, FSE+ : aides aux territoires

Programmation 2021-2027 : 18 milliards d'euros pour la France via FEDER, FSE+, FEADER. Aides à la cohésion territoriale instruites par les régions et l'État.

10 min de lecture · publié le 4 avril 2026

Aide à l'apprentissage 2026 : 6 000 € à l'embauche

Une aide unique de 6 000 € pour la 1re année de chaque contrat d'apprentissage, versée par l'ASP à tous les employeurs sans condition d'âge de l'apprenti.

9 min de lecture · publié le 28 mars 2026

JEI 2026 : Jeune entreprise innovante, exonérations fiscales et sociales

Les JEI bénéficient d'exonérations d'IS partielles sur 8 ans et de cotisations sociales sur les chercheurs et ingénieurs. Conditions : moins de 8 ans et 15 % de dépenses R&D.

10 min de lecture · publié le 21 mars 2026

Crédit d'impôt innovation 2026 : 20-30 % pour les PME

Réservé aux PME au sens UE, le CII finance la conception de prototypes et nouveaux produits à hauteur de 20 % en métropole, 30 % outre-mer, dans la limite de 400 000 € de dépenses.

10 min de lecture · publié le 17 mars 2026

Crédit d'impôt recherche 2026 : 30 % des dépenses R&D

Le CIR finance la R&D des entreprises à hauteur de 30 % jusqu'à 100 M€ de dépenses. Régles d'éligibilité, déclaration 2069-A-SD et contrôle fiscal renforcé.

11 min de lecture · publié le 11 mars 2026

Bpifrance 2026 : prêts et aides aux entreprises

Banque publique d'investissement, Bpifrance propose prêts, garanties, fonds propres et accompagnement aux entreprises à toutes les étapes de leur développement.

11 min de lecture · publié le 5 mars 2026

France 2030 : 54 milliards d'euros pour l'industrie

Lancé en 2021, le plan France 2030 mobilise 54 milliards d'euros sur dix priorités stratégiques. Bpifrance pilote les appels à projets pour entreprises et laboratoires.

10 min de lecture · publié le 28 février 2026

NACRE 2026 : nouvel accompagnement à la création

Le NACRE associe accompagnement personnalisé sur 3 ans et prêt à taux zéro de 1 000 à 10 000 € pour les créateurs et repreneurs d'entreprise sous conditions de ressources.

10 min de lecture · publié le 22 février 2026

ARCE 2026 : aide à la reprise d'activité par France Travail

Demandeur d'emploi indemnisé qui crée son entreprise ? L'ARCE versée par France Travail permet de toucher 60 % de vos droits ARE restants en capital, en deux fois.

10 min de lecture · publié le 18 février 2026

ACRE 2026 : Aide à la création d'entreprise (exonération URSSAF)

L'ACRE permet aux créateurs et repreneurs d'entreprise de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales la première année. Conditions, taux et démarches URSSAF.

10 min de lecture · publié le 12 février 2026

Marchés publics

Achats publics responsables : clauses environnementales et sociales

Achats publics responsables 2026 : clauses E&S obligatoires depuis la loi Climat, SPASER, insertion, écolabels, économie circulaire. Guide acheteurs et entreprises.

10 min de lecture · publié le 14 avril 2026

Recours en commande publique : référé et contentieux

Recours en marchés publics 2026 : référé précontractuel et contractuel, recours Tarn-et-Garonne, délais, juridictions compétentes. Guide procédural.

10 min de lecture · publié le 2 avril 2026

Allotissement : l'obligation de séparer les lots

Allotissement des marchés publics 2026 : obligation depuis 2016, dérogations motivées, accès des PME, candidatures partielles, articulation des lots.

9 min de lecture · publié le 20 mars 2026

Concession de service public : règles et procédure

Concession de service public 2026 : risque d'exploitation, durée, procédure (publicité, candidatures, négociation), contrôle. Guide juridique et pratique.

10 min de lecture · publié le 12 mars 2026

Accord-cadre 2026 : définition et fonctionnement

Accord-cadre 2026 : durée maximale, accord avec ou sans minimum et maximum, marchés subséquents, bons de commande, multi-attribution. Mode d'emploi détaillé.

10 min de lecture · publié le 3 mars 2026

Appel d'offres ouvert ou restreint : règles 2026

Différence entre appel d'offres ouvert et restreint, délais minimaux, critères d'attribution, jugement des offres : guide complet 2026 des procédures formalisées.

10 min de lecture · publié le 24 février 2026

MAPA 2026 : Procédure adaptée des marchés publics

Procédure adaptée (MAPA) 2026 : seuils, publicité, dossier de consultation, négociation, principes de la commande publique. Guide pratique pour acheteurs et candidats.

10 min de lecture · publié le 17 février 2026

Seuils des marchés publics 2026 : MAPA, formalisée, européen

Seuils MAPA, procédures formalisées, seuils européens 2026 : 40 000 €, 143 000/221 000 €, 5 538 000 € travaux. Synthèse, dérogations, sources officielles.

9 min de lecture · publié le 10 février 2026

Transparence publique

CADA 2026 : accès aux documents administratifs

Comment exercer son droit d'accès aux documents administratifs en 2026 : champ couvert par la CADA, procédure de demande, exclusions, délais et recours.

10 min de lecture · publié le 17 mars 2026

CNCCFP 2026 : la Commission nationale des comptes de campagne

Présentation de la CNCCFP : contrôle des comptes de campagne, plafond des dépenses, remboursement public, mandataire financier, sanctions et financement des partis.

10 min de lecture · publié le 10 mars 2026

Répertoire des représentants d'intérêts (lobbies) 2026

Comment fonctionne le répertoire des représentants d'intérêts tenu par la HATVP : critères d'inscription, obligations déclaratives, publication et sanctions.

10 min de lecture · publié le 4 mars 2026

Déclaration d'intérêts des élus : prévenir les conflits d'intérêts

Comment fonctionne la déclaration d'intérêts des élus et hauts responsables publics en 2026 : contenu, publication, déport, contrôle et sanctions.

10 min de lecture · publié le 25 février 2026

Déclaration de patrimoine des élus : qui doit la faire en 2026

Quels élus et responsables publics doivent déclarer leur patrimoine à la HATVP en 2026 : contenu, publication, contrôle et sanctions encourues.

10 min de lecture · publié le 18 février 2026

HATVP 2026 : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Présentation de la HATVP : missions, déclarations de patrimoine et d'intérêts, contrôle des élus, sanctions, composition du collège et budget en 2026.

10 min de lecture · publié le 12 février 2026