Éditeur du site
Nom de l'éditeur : Enrico Terzi
Statut : personne physique éditant à titre personnel un projet civique indépendant
Adresse : Carpi (Modène), Italie
Courriel : contact@donnees-publiques.fr
Directeur de la publication
Enrico Terzi, responsable éditorial.
Hébergeur
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : cloudflare.com
Conception et développement
donnees-publiques.fr est un projet en architecture ouverte. Le code et la structure éditoriale sont disponibles sur demande à des fins de transparence.
Propriété intellectuelle
Le contenu éditorial original de donnees-publiques.fr (textes, guides, analyses, illustrations originales) est mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Toute reproduction doit citer la source et indiquer si des modifications ont été apportées.
Les données publiques traitées et republiées sur le site conservent leur licence d'origine (Licence Ouverte 2.0 pour data.gouv.fr et la majorité des sources françaises, sauf indication contraire). Les marques, logos et noms d'institutions publiques cités (CAF, URSSAF, DGFiP, France Travail, INSEE, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur citation s'effectue sous l'angle de l'information du citoyen, conformément à l'exception d'information et de citation prévue par le droit français.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), écrivez à privacy@donnees-publiques.fr.
Cookies
L'utilisation de cookies sur le site est décrite dans notre politique cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le pied de page.
Liens hypertextes
Le site renvoie vers des sources officielles tierces (impots.gouv.fr, caf.fr, urssaf.fr, lassuranceretraite.fr, francetravail.fr, data.gouv.fr, Légifrance, etc.). donnees-publiques.fr n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité.
Responsabilité éditoriale
donnees-publiques.fr met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, vérifiées et à jour. Néanmoins, le site n'est pas affilié aux administrations françaises et ne fournit pas de conseil professionnel personnalisé (juridique, fiscal, social, médical). Les informations publiées sont à titre d'orientation et ne se substituent pas à une consultation auprès des administrations compétentes ou d'un professionnel agréé.
Pour signaler une erreur, écrivez à corrections@donnees-publiques.fr. Les corrections vérifiées sont publiées sur la page corrections.
Litiges
Tout litige relatif à l'utilisation du site donnees-publiques.fr est soumis au droit français. Pour les consommateurs résidant en France, les juridictions françaises sont compétentes conformément à l'article L.141-5 du Code de la consommation.
Mise à jour
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 15 mai 2026. donnees-publiques.fr se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.