Sélection des sources
Toutes les informations publiées sur donnees-publiques.fr proviennent exclusivement de sources officielles françaises. Nous classons nos sources en trois niveaux :
- Source primaire (référence absolue) — les textes de loi (Légifrance), le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), les décrets et arrêtés publiés au Journal officiel.
- Source institutionnelle (référence courante) — les sites officiels des administrations qui appliquent la règle (impots.gouv.fr, caf.fr, urssaf.fr, lassuranceretraite.fr, francetravail.fr, ameli.fr, service-public.fr).
- Source statistique — INSEE, DARES, DGFiP, CNAV, data.gouv.fr pour les jeux de données ouverts.
Aucune information ne provient d'agrégateurs commerciaux, de forums, de réseaux sociaux ou de sources non vérifiables.
Fréquence de mise à jour
Les contenus sont mis à jour selon le calendrier administratif français :
- 1er janvier : SMIC, PASS, taux de cotisations sociales, retraites complémentaires.
- Avril–juin : campagne de déclaration des revenus, barème de l'impôt.
- 1er avril : revalorisation RSA, prime d'activité, AAH.
- Août : ARS (allocation de rentrée scolaire).
- Septembre–octobre : avis d'imposition.
- Mi-décembre : prime de Noël CAF.
Nous suivons également les évolutions législatives entre ces dates et publions des mises à jour ponctuelles dès qu'une règle change (loi de finances, décret, jurisprudence).
Vérification des chiffres
Chaque montant, taux, plafond ou seuil cité dans une guide ou utilisé dans un calculateur est tracé à sa source officielle, citée en bas de page. Nous appliquons trois règles :
- Si la valeur 2026 est confirmée par décret ou par publication officielle, elle est utilisée et la source est citée avec sa date de publication.
- Si la valeur 2026 n'est pas encore publiée mais que la valeur 2025 est connue, nous utilisons explicitement la valeur 2025 en l'indiquant comme telle.
- Nous n'inventons jamais une valeur. Quand la donnée manque, nous l'écrivons.
Calculateurs
Les calculateurs proposés sur le site implémentent les formules officielles (barème de l'IR, formule RSA, calcul du salaire net après cotisations, etc.). Ils simplifient certaines situations marginales (foyers complexes, revenus exotiques, situations transfrontalières) pour rester accessibles. Chaque calculateur indique ses limites et redirige vers le simulateur officiel correspondant (impots.gouv.fr, caf.fr, Info Retraite) pour une estimation engagée.
Conflits d'intérêts
donnees-publiques.fr est édité par une personne physique, à titre personnel. L'éditeur ne perçoit aucun financement public, aucune rémunération de la part d'un parti politique, d'un cabinet de conseil, d'un syndicat ou d'un lobby. Le seul financement provient de la publicité contextuelle Google AdSense (non personnalisée par défaut, soumise au consentement explicite pour la personnalisation).
Aucun contenu n'est sponsorisé. Aucun lien d'affiliation n'est publié. Aucune entreprise privée n'est mise en avant ou recommandée en dehors d'une mention purement informative (ex : citation de Cloudflare comme hébergeur).
Processus éditorial
Chaque guide suit le processus suivant :
- Recherche — consultation des sources primaires et institutionnelles.
- Rédaction d'un plan — structure h2/h3, identification des points-clés.
- Rédaction du contenu — registre formel et accessible, vouvoiement, lexique administratif correct.
- Vérification des chiffres — chaque valeur est citée à sa source officielle.
- Relecture — orthographe, formules juridiques, cohérence interne.
- Liens internes — vers les guides et calculateurs liés.
- Publication et suivi — date de publication explicite, date de mise à jour signalée à chaque révision.
Utilisation de l'intelligence artificielle
Nous utilisons des outils d'IA générative (notamment des grands modèles de langage type Claude, GPT) pour accélérer la recherche (synthèse de longs documents officiels), structurer des premiers jets de guides, et vérifier la cohérence orthographique et terminologique.
Ces outils ne sont jamais utilisés pour inventer des chiffres ou extrapoler des règles. Chaque valeur publiée est retrouvée à sa source officielle. Chaque guide est relu par un humain avant publication.
Corrections et signalements
Nous publions une page corrections dédiée où apparaissent toutes les rectifications matérielles importantes. Pour signaler une erreur, écrivez à corrections@donnees-publiques.fr. Les corrections vérifiées sont apportées dans un délai raisonnable (typiquement sous 7 jours) et signalées sur la page concernée (mention « mis à jour le… ») ainsi que sur la page corrections.