La commande publique française pèse environ 8 % du PIB et représente près de 100 milliards d'euros de marchés annuels. Elle est régie par le Code de la commande publique, transposition des directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE. Cette section explique les procédures, les seuils, et où trouver les avis de marché (BOAMP, PLACE, profils acheteurs).
Marchés publics
La commande publique en France : BOAMP, plateforme PLACE, seuils de mise en concurrence, procédures formalisées et adaptées, MAPA.
Sous-sections
Seuils 2026
MAPA jusqu'à 40 000 € HT, procédure formalisée au-delà de 143 000 € (fournitures) ou 5 538 000 € (travaux).
Procédure adaptée (MAPA)
Liberté de l'acheteur dans la limite des principes de la commande publique.
Procédure formalisée
Appel d'offres ouvert ou restreint, dialogue compétitif, procédure avec négociation.
Profils acheteurs
Plateformes dématérialisées obligatoires depuis octobre 2018 (PLACE, Maximilien, etc.).
BOAMP
Bulletin officiel des annonces des marchés publics, gratuit pour la consultation.
Accord-cadre
Marché qui définit les règles pour des commandes ultérieures.
Concession
Délégation de service public, transfert du risque d'exploitation.
Recours
Référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité.
Autres guides marchés publics
- Achats publics responsables : clauses environnementales et sociales
Achats publics responsables 2026 : clauses E&S obligatoires depuis la loi Climat, SPASER, insertion, écolabels, économie circulaire. Guide acheteurs et entreprises.
- Recours en commande publique : référé et contentieux
Recours en marchés publics 2026 : référé précontractuel et contractuel, recours Tarn-et-Garonne, délais, juridictions compétentes. Guide procédural.
- Allotissement : l'obligation de séparer les lots
Allotissement des marchés publics 2026 : obligation depuis 2016, dérogations motivées, accès des PME, candidatures partielles, articulation des lots.
- Concession de service public : règles et procédure
Concession de service public 2026 : risque d'exploitation, durée, procédure (publicité, candidatures, négociation), contrôle. Guide juridique et pratique.
- Accord-cadre 2026 : définition et fonctionnement
Accord-cadre 2026 : durée maximale, accord avec ou sans minimum et maximum, marchés subséquents, bons de commande, multi-attribution. Mode d'emploi détaillé.
- Appel d'offres ouvert ou restreint : règles 2026
Différence entre appel d'offres ouvert et restreint, délais minimaux, critères d'attribution, jugement des offres : guide complet 2026 des procédures formalisées.
- MAPA 2026 : Procédure adaptée des marchés publics
Procédure adaptée (MAPA) 2026 : seuils, publicité, dossier de consultation, négociation, principes de la commande publique. Guide pratique pour acheteurs et candidats.
- Seuils des marchés publics 2026 : MAPA, formalisée, européen
Seuils MAPA, procédures formalisées, seuils européens 2026 : 40 000 €, 143 000/221 000 €, 5 538 000 € travaux. Synthèse, dérogations, sources officielles.