ARCE 2026 : aide à la reprise d'activité par France Travail

Pour un demandeur d’emploi qui se lance dans la création ou la reprise d’une entreprise, deux options s’offrent à lui concernant ses droits aux allocations chômage : continuer à percevoir l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) au fur et à mesure, ou opter pour l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise). L’ARCE consiste à transformer une partie des droits restants en un capital versé en deux fois, ce qui peut accélérer significativement le financement initial du projet. Voici comment fonctionne ce dispositif géré par France Travail.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’ARCE permet à un demandeur d’emploi indemnisé qui crée ou reprend une entreprise de percevoir 60 % du reliquat de ses droits à l’ARE sous forme de capital, plutôt que sous forme d’allocations mensuelles. Elle est versée par France Travail en deux paiements :

• Un premier versement de 50 % du montant total, à la date à laquelle les conditions d’attribution sont remplies (généralement la création effective de l’entreprise) ;
• Un second versement de 50 %, six mois plus tard, sous réserve que l’activité soit toujours exercée à cette date.

Le solde des 40 % de droits ARE non versés sous forme d’ARCE est abandonné : c’est le prix de l’option capital. En contrepartie, le bénéficiaire dispose immédiatement d’une somme significative pour investir dans son entreprise.

Qui peut bénéficier de l’ARCE ?

Pour prétendre à l’ARCE, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies :

• Être demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE, ou y avoir droit à la date de création/reprise ;
• Créer ou reprendre effectivement une entreprise (immatriculation au RCS, RM ou URSSAF) ;
• Obtenir préalablement l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise délivrée par l’URSSAF) ;
• Exercer le contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise (plus de 50 % du capital, ou direction et au moins un tiers du capital).

L’ARCE est ouverte à toutes les formes juridiques : entreprise individuelle, micro-entreprise, SARL, SAS, etc. Elle s’applique aussi bien aux créations qu’aux reprises.

Comment calculer le montant de l’ARCE ?

Le calcul de l’ARCE repose sur les droits ARE restants au jour de la création de l’entreprise.

Étape 1 : calcul des droits restants

Au moment de la création, France Travail calcule le reliquat de droits ARE : nombre de jours restants × allocation journalière nette.

Étape 2 : application du taux de 60 %

Le montant total de l’ARCE est égal à 60 % du reliquat.

Exemple chiffré

Un demandeur d’emploi a une allocation journalière nette de 50 €. Au moment de sa création d’entreprise, il lui reste 365 jours de droits.

• Reliquat d’ARE : 365 × 50 = 18 250 €
• ARCE (60 %) : 10 950 €
• Premier versement (50 % de l’ARCE) : 5 475 € à la création
• Second versement : 5 475 € six mois plus tard

Si l’activité avait été choisie en maintien d’ARE, le demandeur aurait continué à toucher ses allocations chaque mois, en fonction des revenus issus de la nouvelle activité. Le choix dépend largement du projet et des besoins de trésorerie.

Articulation avec l’ACRE

L’obtention de l’ACRE est une condition impérative pour bénéficier de l’ARCE. Cela signifie concrètement :

1. Le créateur doit déposer sa demande d’ACRE auprès de l’URSSAF dans les délais (45 jours pour les micro-entrepreneurs) ;
2. L’URSSAF accorde l’ACRE ;
3. France Travail vérifie ce préalable avant d’instruire la demande d’ARCE.

Les deux dispositifs sont complémentaires : l’ACRE allège les cotisations sociales de la première année, l’ARCE apporte du capital. Cumuler les deux est la stratégie type d’un créateur d’entreprise issu du chômage indemnisé.

ARCE ou maintien de l’ARE : que choisir ?

C’est la question centrale qui se pose au moment de la création. Voici un tableau comparatif des deux options.

Quand privilégier l’ARCE ?

• Quand le besoin de capital initial est important (achat de matériel, stock, local) ;
• Quand l’activité ne génère pas immédiatement de revenus et que le créateur dispose d’autres ressources personnelles ;
• Quand le projet a un potentiel de revenus rapidement élevés, ce qui aurait limité le maintien de l’ARE.

Quand privilégier le maintien de l’ARE ?

• Quand l’activité démarre lentement et qu’un complément de revenus mensuel est rassurant ;
• Quand le créateur souhaite conserver la possibilité de revenir au salariat sans avoir épuisé ses droits trop vite ;
• Quand les revenus attendus de l’activité sont modestes ou aléatoires.

La procédure étape par étape

1. Préparer le projet

Avant toute démarche administrative, formaliser le projet : business plan, prévisionnel financier, choix de la forme juridique.

2. Demander l’ACRE

Auprès de l’URSSAF, dans les délais. Sans ACRE, pas d’ARCE.

3. Créer juridiquement l’entreprise

Immatriculation auprès du guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr) géré par l’INPI.

4. Faire la demande d’ARCE

Auprès du conseiller France Travail, en transmettant :

• Justificatif de création (extrait Kbis, certificat d’inscription) ;
• Notification d’attribution de l’ACRE par l’URSSAF ;
• Formulaire de demande d’ARCE rempli.

5. Premier versement

Le premier versement (50 % du total) intervient en général dans le mois suivant l’enregistrement complet du dossier.

6. Second versement (6 mois plus tard)

Sous réserve de la poursuite effective de l’activité. France Travail peut demander un justificatif (extrait Kbis récent, déclaration d’activité).

En cas d’échec de l’activité

Si l’activité créée cesse avant la fin des droits ARE restants, le bénéficiaire peut, sous conditions, se réinscrire à France Travail et obtenir la reprise du paiement de ses droits initiaux. Toutefois, les jours indemnisés via l’ARCE sont décomptés des droits restants.

Concrètement : si vous avez perçu 10 950 € d’ARCE sur une allocation journalière de 50 €, cela équivaut à 219 jours d’allocations « consommés » au titre de l’ARCE. Les droits restants à votre éventuelle réinscription seront diminués d’autant.

Cas particuliers

Bénéficiaires de l’AREF (formation)

Les demandeurs d’emploi en formation indemnisée par l’AREF peuvent également opter pour l’ARCE s’ils créent une entreprise pendant ou à l’issue de la formation.

Cumul avec d’autres aides

L’ARCE est compatible avec la quasi-totalité des aides publiques à la création : NACRE, prêts d’honneur, prêts Bpifrance, aides régionales. Elle peut également être complétée par un apport personnel ou un emprunt bancaire.

Salariés en rupture conventionnelle

Un salarié dont le contrat est rompu par rupture conventionnelle peut, s’il s’inscrit à France Travail et perçoit l’ARE, basculer en ARCE en créant son entreprise dans les conditions classiques.

Erreurs courantes à éviter

1. Demander l’ARCE avant l’ACRE : la chronologie est inverse. Sans ACRE accordée, l’ARCE est refusée.
2. Sous-estimer les 40 % de droits abandonnés : sur un reliquat important, le « manque à gagner » peut être significatif si la stratégie n’est pas adaptée.
3. Cesser l’activité juste avant le second versement : le second 50 % ne sera pas versé.
4. Oublier d’informer France Travail des évolutions de situation (changement de statut, cession, cessation).
5. Croire que l’ARCE est cumulable avec une allocation chômage mensuelle : le choix entre ARCE et maintien de l’ARE est exclusif.

Questions fréquentes

L’ARCE est-elle imposable ?

Oui. Comme l’ARE, l’ARCE est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle figure sur la déclaration pré-remplie transmise par France Travail.

Puis-je toucher l’ARCE plusieurs fois ?

En principe, oui, à chaque nouvelle création ou reprise éligible, dès lors que de nouveaux droits ARE ont été ouverts entre-temps.

Que se passe-t-il si je deviens salarié dans mon entreprise après la création ?

Les règles applicables dépendent du statut social du dirigeant. Pour un gérant minoritaire de SARL assimilé salarié, l’ARCE reste due dans les conditions de droit commun.

Le versement est-il imposable au moment où il est perçu ou réparti ?

Il est intégralement imposable l’année du versement. Pour les sommes importantes, ce point doit être anticipé dans le prévisionnel fiscal.

Que faire en cas de refus de l’ARCE ?

Le refus doit être motivé. Les motifs les plus fréquents sont l’absence d’ACRE, le non-respect des conditions de contrôle effectif, ou un dossier incomplet. Un recours est possible auprès du médiateur de France Travail.