France Travail : ce qui a changé depuis 2024

Le 1^er janvier 2024, Pôle Emploi est devenu France Travail. Au-delà du changement de nom, c’est une réorganisation majeure du service public de l’emploi que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a actée. Trois ans plus tard, en 2026, les évolutions sont visibles : nouvelle inscription unifiée, accompagnement renforcé, intégration des bénéficiaires du RSA, généralisation du suivi à 15 heures hebdomadaires. Voici un état des lieux complet.

Pourquoi ce changement de nom ?

Le passage de Pôle Emploi à France Travail ne se limite pas à une nouvelle identité visuelle. Il traduit un changement de doctrine : faire de l’opérateur national le pilote d’un réseau rassemblant aussi les missions locales (pour les 16-25 ans), Cap Emploi (pour les personnes en situation de handicap), et les services d’insertion des départements (notamment pour les bénéficiaires du RSA).

Concrètement, France Travail joue désormais un rôle de chef d’orchestre : il assure l’inscription, l’orientation, le suivi, et coordonne les acteurs qui interviennent dans le parcours de chaque demandeur d’emploi. L’objectif affiché par le gouvernement est d’atteindre le plein emploi, c’est-à-dire un taux de chômage inférieur à 5 %.

Qui doit s’inscrire à France Travail ?

L’élargissement majeur introduit par la réforme : tous les bénéficiaires du RSA doivent désormais être inscrits à France Travail, qu’ils soient ou non en recherche active d’emploi. Cette obligation, expérimentée dans 49 départements en 2024, a été généralisée au 1^er janvier 2025.

Sont donc tenus de s’inscrire :

• Les demandeurs d’emploi classiques (perte d’emploi, fin de contrat, démission légitime) ;
• Les bénéficiaires du RSA ;
• Les jeunes en recherche d’orientation (orientés vers les missions locales mais inscrits) ;
• Les personnes en situation de handicap orientées vers Cap Emploi ;
• Les travailleurs en reconversion suivant un parcours d’accompagnement.

Restent en dehors de l’obligation : les retraités, les étudiants à plein temps, les personnes en arrêt maladie longue durée, les aidants familiaux à temps plein.

Le contrat d’engagement unifié

Toute personne inscrite à France Travail signe un contrat d’engagement qui formalise :

• Son projet professionnel ;
• Les démarches qu’elle s’engage à effectuer ;
• L’accompagnement que France Travail (ou son partenaire) lui fournit en retour ;
• Une intensité hebdomadaire d’au moins 15 heures d’activité d’insertion, sauf exception.

Ce contrat unifie ce qui existait auparavant sous différents noms (Projet personnalisé d’accès à l’emploi de Pôle Emploi, Contrat d’engagement réciproque du RSA, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie des missions locales). Cette uniformisation simplifie le suivi pour les personnes qui passent d’un statut à l’autre.

L’obligation des 15 heures hebdomadaires

C’est la mesure la plus discutée de la réforme. Toute personne inscrite — sauf exemption — doit s’engager dans une activité d’insertion d’au moins 15 heures par semaine. Les activités comptabilisées sont larges :

• Recherche active d’emploi (candidatures, entretiens, salons) ;
• Formation professionnelle, linguistique ou de remobilisation ;
• Ateliers : CV, simulation d’entretien, communication, numérique ;
• Immersion en entreprise ;
• Activité bénévole structurée, dans certains cas ;
• Stage ou service civique.

Sont exemptés : les parents isolés d’enfant de moins de 12 ans, les personnes en situation de handicap reconnue, les aidants familiaux, les personnes en arrêt maladie ou maternité.

En cas de non-respect sans motif légitime, le contrat peut être réexaminé, le suivi renforcé, et — pour les bénéficiaires du RSA — l’allocation peut être suspendue partiellement (30 à 50 %) puis totalement, après plusieurs rappels.

Les évolutions de l’assurance chômage

Au-delà du nom, les règles de l’assurance chômage (gérées par l’Unédic) ont également évolué :

Durée d’indemnisation

Depuis février 2023, la durée d’indemnisation varie en fonction du taux de chômage national :

• Si le taux de chômage est inférieur à 9 % : la durée est réduite de 25 % par rapport au précédent régime (ce qui est le cas en 2025-2026) ;
• Si le taux dépasse 9 % : la durée normale est rétablie.

Concrètement, pour un demandeur d’emploi qui aurait eu 24 mois d’indemnisation avant la réforme, la durée tombe à 18 mois en période de chômage faible.

Calcul du montant

L’Allocation de retour à l’emploi (ARE) est calculée à partir du salaire journalier de référence (SJR), soit la moyenne des salaires bruts perçus sur les 24 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans). Le montant brut journalier est égal à :

• 57 % du SJR si le salaire de référence est élevé ;
• ou 40,4 % du SJR + 13,55 € par jour si ce montant est plus favorable.

Avec un plafond à 75 % du SJR et un plancher à 31,97 € par jour (montants 2026 à confirmer).

Conditions d’ouverture des droits

Il faut justifier d’au moins 130 jours travaillés (ou 910 heures) sur les 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans).

Différé d’indemnisation

Les indemnités de fin de contrat (rupture conventionnelle, transaction, indemnités supra-légales) génèrent un différé avant le premier versement de l’ARE. Ce différé peut atteindre 150 jours dans les cas extrêmes.

L’inscription en pratique

L’inscription se fait exclusivement en ligne sur francetravail.fr pour la grande majorité des demandeurs. Étapes :

1. Créer un compte sur le site (ou utiliser FranceConnect) ;
2. Remplir le formulaire d’inscription : identité, parcours, situation, expériences ;
3. Joindre les justificatifs : pièce d’identité, attestation employeur (Cerfa fournie en fin de contrat), RIB ;
4. Choisir un rendez-vous avec votre conseiller (en agence ou en visioconférence) ;
5. Signer le contrat d’engagement lors de ce premier rendez-vous.

Le premier rendez-vous a généralement lieu dans les 30 jours suivant l’inscription. Selon votre profil, vous êtes orienté vers un conseiller France Travail, une mission locale (si moins de 26 ans), Cap Emploi (handicap), ou un service du département (RSA).

Sanctions et radiation

Le non-respect du contrat d’engagement expose à des sanctions graduées :

1. Avertissement écrit ;
2. Suspension temporaire de l’allocation (1 mois) ;
3. Suppression de l’allocation pour 2 à 6 mois selon la gravité ;
4. Radiation de la liste des demandeurs d’emploi, avec impossibilité de se réinscrire pendant un certain délai.

Les motifs courants : absence à un rendez-vous, refus répété d’offres « raisonnables », non-déclaration d’une reprise d’activité, fausses déclarations.

Et l’assurance chômage des indépendants ?

Depuis 2019, les travailleurs indépendants peuvent prétendre à une allocation des travailleurs indépendants (ATI) sous conditions strictes :

• Cessation d’activité par liquidation judiciaire ou redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant ;
• Avoir exercé pendant au moins 2 ans sans interruption ;
• Avoir généré au moins 10 000 € de revenus annuels sur les 2 dernières années.

Le montant est forfaitaire : environ 26,30 € par jour (798 € par mois), versé pendant 6 mois maximum.

Questions fréquentes

Mon ancien dossier Pôle Emploi est-il toujours valable ?

Oui. Le passage à France Travail n’a pas réinitialisé les dossiers. Vos droits, vos historiques, vos identifiants restent valables. Vous accédez à votre espace personnel sur francetravail.fr avec les mêmes identifiants qu’auparavant.

Suis-je obligé de chercher du travail si je touche le RSA ?

Oui, depuis 2025. Tout bénéficiaire du RSA doit signer un contrat d’engagement et s’inscrire à France Travail (sauf exemptions). L’objectif n’est pas forcément un retour immédiat à l’emploi, mais un parcours d’insertion structuré — formation, ateliers, immersions, accompagnement individualisé.

Comment changer de conseiller ?

Vous pouvez demander un changement de conseiller via votre espace personnel ou en agence. La demande doit être motivée. France Travail s’engage à proposer un nouveau référent dans un délai raisonnable.

France Travail est-il fermé certains jours ?

Les agences sont ouvertes en semaine, généralement du lundi au vendredi. Les rendez-vous se prennent en ligne. Le site est accessible 24h/24, 7j/7. Le numéro 3949 est joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.